Politique de confidentialité - Villers-Lès-Luxeuil

La Commune de Villers-Lès-Luxeuil s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site internet. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont utilisées.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Commune de Villers-Lès-Luxeuil
5 Rue de la Maison Commune
70300 Villers-Lès-Luxeuil
Email : contact@villers-les-luxeuil.fr
Représentant légal : Christophe Valot, Maire

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Philippe JOURDIN
Contact : contact@ams-consulting.fr

DONNÉES COLLECTÉES

Le site ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique.

La seule collecte de données intervient lorsque vous remplissez

volontairement un formulaire de contact. Dans ce cas, les informations

suivantes peuvent être recueillies :

Votre nom et prénom
Votre adresse email
Votre numéro de téléphone
Votre date et lieu de naissance (pour le dossier de réservation de la salle communale)
Le contenu de votre message

Aucun compte utilisateur, espace membre ou système de commentaire n’existe sur ce site.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

Elles ne sont jamais :

vendues à des tiers
transmises à des partenaires commerciaux
utilisées à des fins de prospection ou de marketing

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont traitées exclusivement par les agents de la commune habilités à traiter votre demande. Aucune transmission à un tiers n’est effectuée.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées. Elles ne sont en aucun cas archivées au-delà de cette finalité.

COOKIES ET TRACEURS

Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires, de suivi comportemental ni d’outils d’analyse de trafic de type Google Analytics.

La Google Search Console est utilisée côté serveur pour surveiller l’indexation du site dans les résultats de recherche Google. Cet outil ne dépose aucun cookie sur votre navigateur et ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.

VOS DROITS

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :