AFAFAF

Association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier

Par arrêté du 12 février 2025, une association foncière d’aménagement foncier agricole et
forestier (AFAFAF) a été constitué entre les propriétaires des terrains inclus dans le
périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier des communes des Villers Lès Luxeuil
avec extension sur les communes d’Abelcourt, Ehuns, Sainte Marie en Chaux et Velorcey, qui
s’est clôturé en mars 2024.
Cette association est chargée de la réalisation des travaux ou ouvrages mentionnés ci-
dessous :

• des travaux connexes décidés par la commission communale d’aménagement foncier
  dans sa séance du 07 mars 2023 et modifiés par la Commission départementale dans
  sa séance du 8 décembre 2023 ;
• la réalisation des accès qui conditionnent la mise en exploitation de certaines
  parcelles, prescrits par la commission départementale et arrêtés par la commission
  communale d’aménagement foncier ;
• la poursuite de la construction ou l’entretien des ouvrages ou la réalisation des
  travaux en vue :
  • De prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;
  • De préserver, de restaurer ou d’exploiter des ressources naturelles ;
  • D’aménager ou d’entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ;
  • De mettre en valeur des propriétés.
• tous travaux d’élargissement, de régularisation et de remise en état des cours d’eau
  et des fossés.

L’association est chargée de l’entretien et de la gestion, et, le cas échéant, du recouvrement
de la participation des intéressés.