1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par la Commune de Villers-Lès-Luxeuil, collectivité territoriale de droit public.
Adresse : 5 Rue de la Maison Commune
Code postal / Ville : 70300 Villers-Lès-Luxeuil
Téléphone : 03 84 94 57 24
Email : contact@villers-les-luxeuil.fr
SIRET : 21700564400018
Représentant légal : Christophe Valot, Maire de Villers-Lès-Luxeuil
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Christophe Valot, en qualité de Maire de la commune de Villers-Lès-Luxeuil.
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellerman, 59100 Roubaix (France)
https://www.ovh.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), la Commune de Villers-Lès-Luxeuil s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Responsable du traitement :
Commune de Villers-Lès-Luxeuil — représentée par son Maire, Christophe Valot
Délégué à la protection des données (DPO) :
Philippe JOURDIN — contact@ams-consulting.fr
Finalités des traitements :
Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la commune à l’adresse suivante : contact@villers-les-luxeuil.fr
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Dernière mise à jour : 30/06/2026